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CPAS - Aide sociale

Lambrecht Frédérique, Simon Matthieu
Date de parution 03/07/2025
EAN: 9782807902916
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Examen complet des principaux pans de la législation. L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurLambrecht Frédérique, Simon Matthieu
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution03/07/2025
Poids588 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 16,30 x 24,20 cm
Examen complet des principaux pans de la législation. L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l'aide sociale, les conditions d'octroi de l'aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d'aide, les procédures administratives et judiciaires...