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Tapas de droit notarial 2017

Tainmont Fabienne, Van Boxstael Jean-Louis
Date de parution 15/12/2017
EAN: 9782807901964
Disponibilité Epuisé
96,00 €
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent. Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages224
Langue du livreFrançais
AuteurTainmont Fabienne, Van Boxstael Jean-Louis
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution15/12/2017
Poids360 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 16,20 x 24,10 cm
Résumé
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent. Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.