Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de Le bail à ferme. Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Le bail à ferme. Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Renier Paul
Date de parution 21/03/2018
EAN: 9782807901278
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
114,00 €
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays. Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages275
Langue du livreFrançais
AuteurRenier Paul
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution21/03/2018
Poids440 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 16,10 x 24,00 cm
Résumé
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays. Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.