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Le bail à ferme. Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Renier Paul
Date de parution 21/03/2018
EAN: 9782807901278
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays. Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages275
Langue du livreFrançais
AuteurRenier Paul
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/03/2018
Poids440 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 16,10 x 24,00 cm
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays. Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.