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ccs Clauses abusives

Cambie Paul, Ponet Béatrice
Date de parution 25/11/2025
EAN: 9782807216082
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
85,00 €
DROIT BELGECe livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025. La première partie « Présentation et mi... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages202
Langue du livreFrançais
AuteurCambie Paul, Ponet Béatrice
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/11/2025
Poids352 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 17,10 x 24,00 cm
Résumé
30 ans d'activité. Présentation, cadre légal et avis
DROIT BELGECe livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciales Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025. La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes :La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement par Paul Cambie et Béatrice PonetQuelle est l'importance de la ccs Clauses abusives pour les magistrats ? par Bernard Schretter et Fréderic BlockxUne visite guidée de la législation pour clauses abusives basée sur des FAQs, par Régine Feltkamp (coord.), Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Feltkamp, Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet, Antoine VandenbulkeLa deuxième partie contient la législation pertinente en termes de clauses abusives.La troisième partie contient, en plus de la liste complète des avis de la css Clauses abusives, deux exemples d'avis B2C et deux exemples d'avis B2B.