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Droit du bail : questions d'actualité

Kohl Benoit
Date de parution 15/07/2025
EAN: 9782807215818
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGELe contrat de bail, qu'il soit commercial ou d'habitation, est une matière en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du droit. Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des questions complexes qui ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages222
Langue du livreFrançais
AuteurKohl Benoit
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/07/2025
Poids434 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 17,00 x 24,00 cm
DROIT BELGELe contrat de bail, qu'il soit commercial ou d'habitation, est une matière en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du droit. Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des questions complexes qui nécessitent une actualisation régulière des connaissances. Cet ouvrage vise à offrir un éclairage précis sur ces évolutions.À destination des praticiens, les contributions rassemblées dans cet ouvrage rappellent les fondamentaux et approfondissent des problématiques spécifiques. Sont abordés l'état du bien loué, la force majeure en matière de bail, les évolutions jurisprudentielles en matière de bail commercial, la location d'immeubles par et pour les pouvoirs publics, ainsi que les modifications au droit du bail qui figurent dans le projet de livre 7 du Code civil.