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Réforme du Code pénal et questions choisies

Hubert Justine
Date de parution 16/07/2024
EAN: 9782807212503
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGELes premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal !Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre I?? contenant les dispositions générales et les principe... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages276
Langue du livreFrançais
AuteurHubert Justine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/07/2024
Poids526 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 17,00 x 24,00 cm
DROIT BELGELes premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal !Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre I?? contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l'énumération des infractions.La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l'infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l'extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d'aborder la détention préventive, l'application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l'autorité de la chose jugée.Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.