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Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

Cuvelier François, Janssens Olivia, Stichelbaut Jeanne, Hélas Céline
Date de parution 14/05/2024
EAN: 9782807212336
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGEVices cachés en matière de vente, contrat de mandat et contrat d'intermédiation immobilière Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il aff... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages123
Langue du livreFrançais
AuteurCuvelier François, Janssens Olivia, Stichelbaut Jeanne, Hélas Céline
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/05/2024
Poids256 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 17,00 x 24,00 cm
DROIT BELGEVices cachés en matière de vente, contrat de mandat et contrat d'intermédiation immobilière Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.