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Le Conseil d'État

Dubois Christophe, Conversano Baptiste
Date de parution 26/11/2024
EAN: 9782807211605
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
68,00 €
DROIT BELGELa loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages178
Langue du livreFrançais
AuteurDubois Christophe, Conversano Baptiste
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/11/2024
Poids270 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 14,80 x 21,00 cm
Résumé
Après la réforme de 2023
DROIT BELGELa loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.