La régulation des contenus haineux sur les réseaux sociaux

DROIT BELGEPour beaucoup, les réseaux sociaux sont devenus « une machine à outrage » qui rend la vie en ligne beaucoup plus polarisée et plus susceptible d'inciter aux mécanismes de promotion personnelle par l'humiliation et la haine des autres. Le sentiment d'impunité qu'induit l'anonymat en ligne - réel ou fantasmé - encourage sur la toile des comportements déviants, dont les discours de haine, qui n'avaient jamais connu un tel retentissement dans « la vraie vie ». Même si d'autres expressions en ligne posent problème, il nous a semblé pertinent de centrer notre propos sur les contenus haineux dont la prolifération, eu égard aux dommages et aux souffrances qu'ils causent, n'est plus tolérable. Se pose dès lors la question de leur régulation. Au-delà de la complexité à cerner les contours précis du « discours de haine », cette régulation présente diverses difficultés. Notamment, celles liées à l'identification des auteurs. Ceux-ci trouveront, dans l'anonymat et dans les règles protectrices de la vie privée, d'utiles moyens pour échapper à la mise en cause de leur responsabilité. D'autres difficultés se déduisent de la nécessité essentielle de préserver la liberté d'expression des internautes qui vaut aussi et surtout pour les propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent ».L'expression écrite d'une opinion, lorsqu'elle est constitutive d'un délit, relève en Belgique du régime spécifique du « délit de presse » et donc de la compétence du jury d'assises. L'écrit numérique n'en est pas exclu. Il s'impose aujourd'hui de s'interroger sur la pertinence de ce régime spécifique pour juger les contenus haineux, au regard notamment des objectifs poursuivis par la mise en place de ce « privilège de juridiction » et de la nécessité sociale à réprimer ces dérives de l'expression.Enfin, se pose la question de la responsabilité des gestionnaires des plateformes en ligne dont le design et les algorithmes favorisent la propagation des contenus haineux.Ce sont toutes ces délicates questions, et bien d'autres encore, qui sont abordées dans le présent ouvrage.