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Formulaire de procédure 2022

Deguel François, Rentmeister Mathilde
Date de parution 06/12/2022
EAN: 9782807208988
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
DROIT BELGEL'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introd... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages676
Langue du livreFrançais
AuteurDeguel François, Rentmeister Mathilde
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/12/2022
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,70 x 17,00 x 24,10 cm
DROIT BELGEL'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.