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Droits réels d'usage : controverses et réforme

Lecocq Pascale
Date de parution 10/01/2023
EAN: 9782807208865
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
92,00 €
DROIT BELGEServitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisiesLe présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.La sélection reflète... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages224
Langue du livreFrançais
AuteurLecocq Pascale
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/01/2023
Poids374 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,80 x 24,00 cm
Résumé
DROIT BELGEServitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisiesLe présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.