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Varia en droit de l'insolvabilité

Georges Frédéric, George Florence
Date de parution 05/07/2022
EAN: 9782807208827
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGERôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualitésLe présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, c... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages448
Langue du livreFrançais
AuteurGeorges Frédéric, George Florence
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/07/2022
Poids710 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 17,00 x 24,00 cm
DROIT BELGERôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualitésLe présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.Ce volumineux ouvrage examine successivement :• les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;• les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;• des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;• le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;• le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;• les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.