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Responsabilité civile et responsabilité pénale

George Florence, Colette-Basecqz Nathalie
Date de parution 14/12/2021
EAN: 9782807208308
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
DROIT BELGEUne vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénalBien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étro... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages706
Langue du livreFrançais
AuteurGeorge Florence, Colette-Basecqz Nathalie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/12/2021
Poids1170 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 16,80 x 24,00 cm
Regards pratiques
DROIT BELGEUne vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénalBien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité.Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.