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Actualités en droit de la circulation

Ceulemans Bernard
Date de parution 19/10/2021
EAN: 9782807207721
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGEUne analyse des réformes récentes en matière de circulation routièreLe droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages288
Langue du livreFrançais
AuteurCeulemans Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/10/2021
Poids480 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 16,00 x 24,00 cm
DROIT BELGEUne analyse des réformes récentes en matière de circulation routièreLe droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :• la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;• l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;• l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; • les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; • le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.