Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

S'il vous plait... Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne

Grisay Dominique
Date de parution 30/03/2021
EAN: 9782807207318
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages156
Langue du livreFrançais
AuteurGrisay Dominique
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/03/2021
Poids238 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 14,80 x 21,00 cm
La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc. Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.