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Les successions

Lalière Frédéric, Wyart Vincent, Van Gysel Alain Charles
Date de parution 17/03/2020
EAN: 9782807206687
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matièreLe présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages458
Langue du livreFrançais
AuteurLalière Frédéric, Wyart Vincent, Van Gysel Alain Charles
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/03/2020
Poids850 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 17,00 x 24,00 cm
Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matièreLe présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composé d'éléments tant anciens que nouveaux.Ce précis traite des matières suivantes :- la dévolution légale de la succession- les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux- la réserve héréditaire et l'action en réduction- le rapport des libéralités- les dates de valeur- la transmission du passif successoral- l'appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation, au partage et à la conversion de l'usufruit- les dispositions transitoires et l'application de la réforme dans le temps.Ce précis s'adresse à toute personne désireuse d'acquérir un ouvrage de référence parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble de la matière.