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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme

Krenc Frédéric, Beernaert Marie-Aude
Date de parution 15/10/2019
EAN: 9782807205932
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Les lignes de force de cette jurisprudence riche et complexe En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européen... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages242
Langue du livreFrançais
AuteurKrenc Frédéric, Beernaert Marie-Aude
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/10/2019
Poids462 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 17,00 x 24,00 cm
Les lignes de force de cette jurisprudence riche et complexe En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette œuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.