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La réforme du droit de la preuve

Mougenot Dominique
Date de parution 10/12/2019
EAN: 9782807205499
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGELe Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages320
Langue du livreFrançais
AuteurMougenot Dominique
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/12/2019
Poids528 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 16,00 x 24,00 cm
DROIT BELGELe Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine...Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.