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LE DROIT DE L INSOLVABILITE : ANALYSE PANORAMIQUE DE LA REFORME

ZENNER ALAIN
Date de parution 17/04/2018
EAN: 9782807203839
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La loi du 11 août 2018, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de l'instauration d'une procédure électronique intégr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages774
Langue du livreFrançais
AuteurZENNER ALAIN
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/04/2018
Poids1284 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,00 x 17,00 x 24,00 cm
La loi du 11 août 2018, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de l'instauration d'une procédure électronique intégrale, elle comporte des innovations qui ne sont pas dénuées d'importance et bouscule ainsi un certain nombre de principes et de pratiques.Les législations relatives à l'insolvabilité sont-elles désormais plus cohérentes, plus compréhensibles et plus lisibles, comme le revendiquait le ministre de la Justice ? Rien n'est moins sûr : si certaines questions controversées ont été clarifiées, d'autres n'ont pas été tranchées. De plus, certaines innovations et un texte légal filandreux laissent perplexe ou suscitent déjà de nombreuses interrogations.D'où l'utilité d'une analyse panoramique de la réforme par un panel de spécialistes reconnus. C'est ce qu'offre cet ouvrage, en proposant une étude de la matière sous ses différents angles.Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur la faillite, notamment en matière de jurisprudence et de procédure. L'implication de la réforme sur la responsabilité et le rôle des dirigeants d'entreprise et des professionnels du chiffre fait également l'objet d'une étude approfondie. Un point pratique fournit, enfin, les clés pour maîtriser la nouvelle procédure électronique en vigueur.