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LES CONTRATS SPECIAUX : DEVELOPPEMENTS RECENTS

COLLECTIF
Date de parution 27/11/2018
EAN: 9782807203761
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de «¿petits¿» contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus so... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages276
Langue du livreFrançais
AuteurCOLLECTIF
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/11/2018
Poids474 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 16,00 x 24,00 cm
La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de «¿petits¿» contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de «¿grands¿» contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces «¿petits¿» contrats si mal nommés, à savoir :- les contrats de prêt¿- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies¿- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard¿- les contrats de rente viagère¿- les contrats de transaction.