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ACTUALITES DU DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES 2018

COLLECTIF.
Date de parution 02/05/2018
EAN: 9782807203716
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reco... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages286
Langue du livreFrançais
AuteurCOLLECTIF.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution02/05/2018
Poids474 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 19,00 x 24,00 cm
En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.Les auteurs font également le point sur l'application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.Le droit judiciaire familial n'est pas oublié, en particulier l'incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsique les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.L'ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu'un examenaussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.