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les écritures testamentaires

Collectif
Date de parution 31/05/2016
EAN: 9782807200616
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DROIT BELGEDernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation.Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurANTHEMIS
Nombre de pages200
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/05/2016
Poids382 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 17,00 x 24,00 cm
DROIT BELGEDernier acte d'une transmission patrimoniale, le testament vient, en quelque sorte, en couronner l'organisation.Sa préparation est essentielle : elle impose qu'un dialogue approfondi se noue préalablement entre le professionnel, chargé de la transcription des volontés testamentaires, et le testateur, afin de retracer l'histoire patrimoniale de ce dernier. Cet historique est indispensable à la rédaction de clauses adaptées à ses souhaits, mais aussi appropriées, en tenant compte des instruments juridiques précédemment mis en place.Dans le même esprit, la détermination de la composition de la famille du testateur est également importante : on songe, à cet égard, au sort du conjoint survivant, spécialement de secondes noces, ou aux personnes incapables ou vulnérables de la famille.À l'heure de l'internationalisation de la famille et de son patrimoine, le nouveau règlement européen offre des perspectives auxquelles il convient également d'être attentif.Enfin, et même si elle ne doit pas être déterminante dans le choix des dispositions de dernières volontés, la fiscalité successorale doit être bien maîtrisée, afin de permettre d'orienter le testateur vers des clauses combinant l'efficacité civile avec la voie la moins imposée.Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes, qui les abordent dans cet ouvrage sous un angle essentiellement pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des clauses susceptibles de les rencontrer.