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L'injonction de payer

De Leval Georges, Georges Frédéric, Berthe Aude
Date de parution 13/12/2017
EAN: 9782804499402
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ouvrage étudie la procédure de recouvrement de créances incontestées, soit ces créances que le débiteur s'abstient de payer, sans pour autant élever quelque motif de contestation. L'ouvrage identifie et examine l... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages858
Langue du livreFrançais
AuteurDe Leval Georges, Georges Frédéric, Berthe Aude
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/12/2017
Poids1280 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,60 x 15,80 x 23,60 cm
L'ouvrage étudie la procédure de recouvrement de créances incontestées, soit ces créances que le débiteur s'abstient de payer, sans pour autant élever quelque motif de contestation. L'ouvrage identifie et examine les règles fondamentales que cette procédu Cet ouvrage constitue une analyse fondamentale du droit procédural du recouvrement des créances incontestées. Il se livre à une étude de droit interne, de droit européen ainsi que de droit comparé de l'injonction de payer.