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Travaux du Comité d'Etudes et de Législation/Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie - T20

Collectif
Date de parution 18/04/2017
EAN: 9782804496883
Disponibilité Epuisé
85,00 €
Le Comité, d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.Le Comité d'une part, alimente la doctrine en ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/04/2017
Poids1 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,10 x 0,10 x 0,10 cm
Résumé
Le Comité, d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.