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Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale

Aughuet Charlotte, Erneux Pierre-Yves
Date de parution 07/12/2016
EAN: 9782804495954
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
173,00 €
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Dévelop... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages354
Langue du livreFrançais
AuteurAughuet Charlotte, Erneux Pierre-Yves
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/12/2016
Poids540 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 15,70 x 23,70 cm
Résumé
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis . L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis .