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L'impôt confiscatoire

Rouzaud Pierre-Léonard, Valentin Cyril
Date de parution 28/01/2016
EAN: 9782804487980
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
55,00 €
Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire. L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages88
Langue du livreFrançais
AuteurRouzaud Pierre-Léonard, Valentin Cyril
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/01/2016
Poids167 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,60 x 15,20 x 23,70 cm
Résumé
Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire. L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.