Les autorisations administratives - Tome 1. Caractéristiques et procédure

Delnoy Michel

Date de parution 22/02/2024

EAN: 9782804480981

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

142,00 €

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LARCIER
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Delnoy Michel
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	22/02/2024
Poids	454 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	1,80 x 16,40 x 24,30 cm

Résumé

Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.