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L'emphytéose et la superficie (partie civile et fiscale)

Mostin Corinne, Culot André, Thilmany Jean, Goffaux Bernard
Date de parution 11/12/2015
EAN: 9782804478636
Disponibilité Epuisé
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la p... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages384
Langue du livreFrançais
AuteurMostin Corinne, Culot André, Thilmany Jean, Goffaux Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/12/2015
Poids1230 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 22,00 x 27,70 cm
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières. L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.