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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS - Tome 2

Vrielinck Marie-Hélène, Gosseries Philippe
Date de parution 29/03/2017
EAN: 9782804475918
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale. L'ouvra... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLARCIER
Nombre de pages194
Langue du livreFrançais
AuteurVrielinck Marie-Hélène, Gosseries Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/03/2017
Poids310 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 15,50 x 23,50 cm
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale. L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.