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La propriété intellectuelle - Tome 2

Lucas André, Lecocq Pascale, Vanbrabant Bernard
Date de parution 05/09/2018
EAN: 9782804469474
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
190,00 €
Dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut-elle voir appliquer le régime patrimonial prévu par le Code civil à l'endroit des choses matérielles ? Une étude générale et approfondie du régime patrimonial de... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLARCIER
Nombre de pages1074
Langue du livreFrançais
AuteurLucas André, Lecocq Pascale, Vanbrabant Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/09/2018
Poids1700 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,30 x 15,90 x 24,00 cm
Résumé
Dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut-elle voir appliquer le régime patrimonial prévu par le Code civil à l'endroit des choses matérielles ? Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.