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Le pouvoir de dérogation en droit public

Coulon Edouard, Raptopoulos Themistoklis
Date de parution 29/10/2026
EAN: 9782802777748
Disponibilité A paraître: 29/10/2026
Comment concilier l'égalité devant la loi avec la faculté pour l'administration de déroger aux règles pour une situation particulière ? En droit public, les organes de productio... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurCoulon Edouard, Raptopoulos Themistoklis
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution29/10/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Comment concilier l'égalité devant la loi avec la faculté pour l'administration de déroger aux règles pour une situation particulière ? En droit public, les organes de production et d'application du droit sont censés agir sur le fondement, et dans les limites, des règles qui leur attribuent des compétences prédéterminées. Toutefois, ces organes se trouvent souvent investis d'un pouvoir de dérogation.