Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

Thomas Clément, Lambert Thierry
Date de parution 14/08/2025
EAN: 9782802776178
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
125,00 €
Cette thèse explore le concept du montage purement artificiel en droit fiscal, offrant des orientations claires pour les universitaires et praticien La notion de montage puremen... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurThomas Clément, Lambert Thierry
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/08/2025
Poids668 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 16,30 x 24,30 cm
Résumé
Cette thèse explore le concept du montage purement artificiel en droit fiscal, offrant des orientations claires pour les universitaires et praticien La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l'administration fiscale.