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Contentieux administratif

Le Bot Olivier, Dumont Gilles
Date de parution 12/06/2025
EAN: 9782802775942
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,00 €
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et l... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurLe Bot Olivier, Dumont Gilles
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution12/06/2025
Poids622 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 16,20 x 24,20 cm
Résumé
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.