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Contentieux administratif

Le Bot Olivier, Dumont Gilles

Date de parution 04/07/2024

EAN: 9782802775362

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

33,00 €

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre access... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	BRUYLANT
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Le Bot Olivier, Dumont Gilles
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	04/07/2024
Poids	618 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	2,30 x 16,30 x 24,20 cm

Résumé

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.