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Droit des sûretés - Sûretés personnelles et réelles

Tafforeau Patrick, Hélaine Cédric, Cabrillac Rémy, Fourment François
Date de parution 14/08/2024
EAN: 9782802775218
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ce ma... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurTafforeau Patrick, Hélaine Cédric, Cabrillac Rémy, Fourment François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/08/2024
Poids952 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 16,20 x 24,20 cm
Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Une troisième édition à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d'application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.