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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Brun-Wauthier Anne-Sophie, Fourment François
Date de parution 09/07/2026
EAN: 9782802775140
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurBrun-Wauthier Anne-Sophie, Fourment François
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution09/07/2026
Poids776 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 16,20 x 24,20 cm
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.