Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Gay Laurence, SEVERINO CATERINA

Date de parution 21/03/2024

EAN: 9782802773559

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

85,00 €

L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect ... Voir la description complète

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	BRUYLANT
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Gay Laurence, SEVERINO CATERINA
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	21/03/2024
Poids	520 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	1,90 x 16,20 x 24,20 cm

Résumé

L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.

Nous revoilà !

Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi