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Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Feilhès Louis, Picod Fabrice

Date de parution 11/05/2023

EAN: 9782802772439

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

118,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	BRUYLANT
Nombre de pages	-
Langue du livre	Français
Auteur	Feilhès Louis, Picod Fabrice
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	11/05/2023
Poids	1398 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	4,70 x 16,20 x 24,10 cm

Résumé

Le principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE. L'ouvrage identifie toute l'ambivalence du principe d'équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère " utile " de ce principe pour l'ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.