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Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges - Volume 3 - Publicité foncière, hy

Grégoire Michèle, De Jonghe Corentin, Derom Julie, Lackner Audrey, Duriau Alexandre
Date de parution 06/11/2023
EAN: 9782802770800
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Les a... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurGrégoire Michèle, De Jonghe Corentin, Derom Julie, Lackner Audrey, Duriau Alexandre
FormatBook
Type de produitLivre
Date de parution06/11/2023
Poids1100 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 16,10 x 24,10 cm
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d'une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l'objet, notamment pour l'octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d'opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d'un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l'assiette ou l'enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.