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Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

Soumagne Adrien
Date de parution 15/02/2017
EAN: 9782802757573
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
83,00 €
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions. ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages110
Langue du livreFrançais
AuteurSoumagne Adrien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/02/2017
Poids200 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 15,50 x 23,50 cm
Résumé
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions. L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.