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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

Jarrosson Charles, Giraud Paul
Date de parution 11/01/2017
EAN: 9782802757276
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
145,00 €
L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du reco... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages444
Langue du livreFrançais
AuteurJarrosson Charles, Giraud Paul
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/01/2017
Poids725 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 15,80 x 23,70 cm
Résumé
L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.