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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

Jarrosson Charles, Giraud Paul
Date de parution 11/01/2017
EAN: 9782802757276
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
145,00 €
L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. L'ouvrage étudie un cas d'ouverture... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages444
Langue du livreFrançais
AuteurJarrosson Charles, Giraud Paul
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/01/2017
Poids725 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 15,80 x 23,70 cm
Résumé
L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.