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Détention préventive

Andersen Robert, Du Jardin Jean, Foriers Paul-Alain, Simont Lucien, Beernaert Marie-Aude
Date de parution 28/10/2016
EAN: 9782802756590
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
107,00 €
L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. La détention préventive est une attein... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages196
Langue du livreFrançais
AuteurAndersen Robert, Du Jardin Jean, Foriers Paul-Alain, Simont Lucien, Beernaert Marie-Aude
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/10/2016
Poids330 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d'innocence. L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.