Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de Détention préventive

Détention préventive

Andersen Robert, Du Jardin Jean, Foriers Paul-Alain, Simont Lucien, Beernaert Marie-Aude
Date de parution 28/10/2016
EAN: 9782802756590
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
103,00 €
L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. La détention préventive est un... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages196
Langue du livreFrançais
AuteurAndersen Robert, Du Jardin Jean, Foriers Paul-Alain, Simont Lucien, Beernaert Marie-Aude
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/10/2016
Poids330 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 16,00 x 24,00 cm
Résumé
L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui encadre la détention préventive, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. La détention préventive est une atteinte radicale à la présomption d'innocence. L'ouvrage propose une analyse de la loi du 20 juillet 1990 qui l'encadre, intégrant les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents.