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Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales

Angelet Nicolas, Bernard Diane, Schaus Annemie, Lagerwall Anne, Doutrepont Marie, Louwette Arnaud
Date de parution 21/03/2016
EAN: 9782802753834
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales av... Voir la description complète
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ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages190
Langue du livreFrançais
AuteurAngelet Nicolas, Bernard Diane, Schaus Annemie, Lagerwall Anne, Doutrepont Marie, Louwette Arnaud
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/03/2016
Poids325 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 16,00 x 24,10 cm
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application. L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.