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Contrats de commande publique et activité accessoire

Linditch Florian, Valette Benjamin
Date de parution 14/06/2016
EAN: 9782802753575
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
126,00 €
En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soul... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages570
Langue du livreFrançais
AuteurLinditch Florian, Valette Benjamin
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/06/2016
Poids870 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 15,80 x 23,70 cm
Résumé
En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France. En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.