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L'invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de L'UE et le conseil d'Etat français

Grard Loïc, Delile Jean Félix, Gautier Marie
Date de parution 05/02/2016
EAN: 9782802753247
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
222,00 €
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir l... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages864
Langue du livreFrançais
AuteurGrard Loïc, Delile Jean Félix, Gautier Marie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/02/2016
Poids1350 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,60 x 15,70 x 23,60 cm
Résumé
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel. L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.