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Actualités notariales de la copropriété

Salvé Arianne, Van den Eynde Pierre, Erneux Pierre-Yves, Mostin Corinne
Date de parution 08/06/2015
EAN: 9782802746201
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
91,00 €
Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notaria... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages216
Langue du livreFrançais
AuteurSalvé Arianne, Van den Eynde Pierre, Erneux Pierre-Yves, Mostin Corinne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution08/06/2015
Poids340 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,80 x 23,70 cm
Résumé
Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre. Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.