Actualités notariales de la copropriété

Salvé Arianne, Van den Eynde Pierre, Erneux Pierre-Yves, Mostin Corinne

Date de parution 08/06/2015

EAN: 9782802746201

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

95,00 €

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	BRUYLANT
Nombre de pages	216
Langue du livre	Français
Auteur	Salvé Arianne, Van den Eynde Pierre, Erneux Pierre-Yves, Mostin Corinne
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	08/06/2015
Poids	340 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	1,50 x 15,80 x 23,70 cm

Résumé

Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre. Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.