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La QPC

Gay Laurence
Date de parution 07/08/2014
EAN: 9782802746140
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
180,00 €
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? Existe-t-il un modèle européen de q... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages736
Langue du livreFrançais
AuteurGay Laurence
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/08/2014
Poids1160 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,90 x 16,10 x 24,10 cm
Résumé
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.