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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

Pertek Jacques
Date de parution 09/04/2013
EAN: 9782802740872
Disponibilité Indisponible
86,00 €
Description de la coopération entre les généralistes du droit de l'Union et la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respec... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages360
Langue du livreFrançais
AuteurPertek Jacques
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/04/2013
Poids560 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,70 x 23,50 cm
Résumé
Description de la coopération entre les généralistes du droit de l'Union et la Cour de justice de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.