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Renvoi préjudiciel en droit européen

VANDERSANDEN GEORGES, Andersen Robert, Du Jardin Jean, Foriers Paul-Alain, Simont Lucien
Date de parution 27/05/2013
EAN: 9782802737124
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne. Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisa... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages212
Langue du livreFrançais
AuteurVANDERSANDEN GEORGES, Andersen Robert, Du Jardin Jean, Foriers Paul-Alain, Simont Lucien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/05/2013
Poids295 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 14,80 x 21,30 cm
Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne. Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.