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Actualités du droit de l'énergie

Renders David, Born Raphaël, Deleuze Olivier
Date de parution 25/06/2013
EAN: 9782802734574
Disponibilité Epuisé
178,00 €
Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge.La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles appo... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurBRUYLANT
Nombre de pages472
Langue du livreFrançais
AuteurRenders David, Born Raphaël, Deleuze Olivier
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/06/2013
Poids710 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,60 x 15,80 x 23,60 cm
Résumé
Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge.La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "électricité" et "gaz" ?